Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 32 Sans sort
Mme Laurianne Rossi LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Samantha Cazebonne, Typhanie Degois, Claire O'Petit, Laëtitia Romeiro Dias, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.