Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 43 Sans sort
M. Éric Diard LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Claire Guion-Firmin, Olivier Marleix, Bernard Perrut, Robin Reda, Robert Therry, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.