Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 62 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi est manifestement d'inspiration anti-spéciste. Elle s’inscrit dans une idéologie qui vise à remettre totalement en cause les relations entre l'homme et les animaux. Il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.