Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 12/11/2020 | Jean-Félix Acquaviva LT | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et des fondations ». | Retiré |
| 2 séance | 12/11/2020 | Didier Baichère LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et des fondations ». | Retiré |
| 1 séance | 11/11/2020 | Naïma Moutchou LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et des fondations ». | Non soutenu |
| CL18 lois | 10/11/2020 | Jean-Félix Acquaviva LT | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et des fondations ; ». | Rejeté |
| CL17 lois | 10/11/2020 | Erwan Balanant DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Rédiger ainsi cet article :
« L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé :
« « Art. 7 . − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent quatre-vingt-six membres. Il comprend :
« « 1° Cinquante‑quatre représentants des salariés | Retiré |
| CL16 lois | 10/11/2020 | Erwan Balanant DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 12 Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication.
« Le délai de six mois prévu au II de l’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social | Adopté |
| CL15 lois | 10/11/2020 | Erwan Balanant DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 9 Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants :
« « Peuvent participer aux travaux des commissions, avec voix consultative et pour une mission déterminée :
« « 1° Des représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
« « 2° Des | Adopté |
| CL14 lois | 10/11/2020 | Erwan Balanant DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre I er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par un article 6‑1 ainsi rédigé :
« « Art. 6‑1 . – Sans préjudice des concertations préalables prévues à l’article L. 1 du code du travail et sous réserve des eng | Adopté |
| CL13 lois | 10/11/2020 | Erwan Balanant DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article 4‑1 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4‑1‑1 et 4‑2 ainsi rédigés :
« Art. 4‑1‑1 . – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses mis | Adopté |
| CL12 lois | 10/11/2020 | Erwan Balanant DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de trois ans ». | Rejeté |
| CL11 lois | 10/11/2020 | Erwan Balanant DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« domiciliées dans au moins trente départements, circonscriptions législatives des Français établis hors de France ou collectivités d’outre-mer, ». | Adopté |
| CL10 lois | 10/11/2020 | Erwan Balanant DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Pour l’exercice de ses attributions, le Conseil peut consulter, après information des collectivités territoriales ou de leurs groupements concernés, une ou plusieurs instances consultatives créées auprès de ces collectivités ou groupements. » | Adopté |
| CL9 lois | 10/11/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les participants à ces consultations peuvent élire parmi eux des membres qui peuvent siéger au Conseil économique, social et environnemental de manière permanente. Les conditions d’application du présent alinéa sont définies par décret. » | Retiré |
| CL8 lois | 06/11/2020 | Laurianne Rossi LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 11 Rétablir le 3° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Les membres du Conseil économique, social et environnemental remettent au président un rapport de leur activité annuelle. Ce rapport est rendu public sur le site internet du Conseil économique | Adopté |
| CL7 lois | 06/11/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Rédiger ainsi cet article :
« L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé :
« « Art. 7 . − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé d’au moins cent soixante-quinze membres. Il comprend :
« « 1° Cinquante-deux représentants des sal | Retiré |
| CL6 lois | 06/11/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article 4‑1 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4‑1‑1 et 4‑2 ainsi rédigés :
« « Art. 4‑1‑1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses | Retiré |
| CL5 lois | 06/11/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Si la pétition recueille plus d’un million de signatures, le Conseil économique, social et environnemental organise une convention citoyenne selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État et le mandataire est auditionné devant l’une des com | Retiré |
| CL4 lois | 06/11/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« domiciliées dans au moins trente départements, circonscriptions législatives des Français établis hors de France ou collectivités d’outre-mer, ». | Adopté |
| CL3 lois | 06/11/2020 | Nicole Dubré-Chirat LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Rédiger ainsi cet article :
« L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé :
« « Art. 7 . – I. – Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent soixante-quinze membres. Il comprend :
« « 1° Cinquante-deux représentants des salariés ;
| Adopté |
| CL2 lois | 06/11/2020 | Nicole Dubré-Chirat LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article 4‑1 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4‑1‑1 et 4‑2 ainsi rédigés : « « Art. 4‑1‑1 . – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses | Retiré |
| CL1 lois | 06/11/2020 | Nicole Dubré-Chirat LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« domiciliées dans au moins trente départements, circonscriptions législatives des Français établis hors de France ou collectivités d’outre-mer, ». | Adopté |
| 311 séance | 17/09/2020 | Gabriel Serville GDR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment des outre-mer ». | Tombé |
| 310 séance | 17/09/2020 | Serge Letchimy SOC | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« soit au minimum un représentant par bassin maritime transfrontalier ». | Tombé |
| 309 séance | 17/09/2020 | Serge Letchimy SOC | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dont au moins un représentant par bassin maritime transfrontalier ». | Tombé |
| 308 séance | 17/09/2020 | Gabriel Serville GDR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et des »
les mots :
« dont les territoires d’ ». | Tombé |
| 307 séance | 17/09/2020 | Gabriel Serville GDR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« notamment des outre-mer ». | Tombé |
| 306 séance | 17/09/2020 | Gabriel Serville GDR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des activités ». | Tombé |
| 305 séance | 17/09/2020 | Gabriel Serville GDR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 304 séance | 17/09/2020 | Erwan Balanant DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 10 bis Après l’article 10 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, il est inséré article 10‑1 ainsi rédigé :
« Art. 10‑1. – Les membres du Conseil économique, social et environnemental adressent au déontologue du Conseil et au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie | Adopté |
| 303 séance | 17/09/2020 | Erwan Balanant DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« une représentation équilibrée, au sein des catégories mentionnées au I, des territoires de la République, notamment des outre-mer ». | Adopté |
| 302 séance | 17/09/2020 | Gouvernement — | Conseil économique, social et environnemental | Article 10 bis Après l’article 10 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, il est inséré article 10‑1 ainsi rédigé :
« Art. 10‑1. – Les membres du Conseil économique, social et environnemental adressent au déontologue du Conseil et au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie | Adopté |
| 301 séance | 16/09/2020 | Erwan Balanant DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 11 À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« dernier »,
le mot :
« troisième ». | Adopté |
| 300 séance | 16/09/2020 | Olivier Serva LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 299 séance | 16/09/2020 | Lionel Causse LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 298 séance | 16/09/2020 | Lionel Causse LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 297 séance | 16/09/2020 | Lionel Causse LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 296 séance | 16/09/2020 | Lionel Causse LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cent cinquante »
les mots :
« cent soixante ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Dix représentants des collectivités territoriales. » | Non soutenu |
| 295 séance | 16/09/2020 | Lionel Causse LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cent cinquante »
les mots :
« cent soixante ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Dix représentants des collectivités territoriales. » | Non soutenu |
| 294 séance | 16/09/2020 | Stéphanie Atger LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« une représentation équilibrée, au sein des catégories mentionnées au I, des territoires de la République, notamment des outre-mer ». | Adopté |
| 293 séance | 16/09/2020 | Lionel Causse LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 292 séance | 14/09/2020 | Paul Molac LT | Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot :
« créées »,
insérer les mots :
« par la loi et placées ». | Retiré |
| 291 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 7. – I. – Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent cinquante membres. Il comprend :
« 1° Soixante-quinze citoyens permanents tirés au sort s | Rejeté |
| 290 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. | Retiré |
| 289 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« État »,
insérer les mots :
« , d’un membre de la Cour de cassation désigné par le Premier président de la Cour de cassation ». | Non soutenu |
| 288 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 287 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et de l’environnement »
les mots :
« , de l’environnement et du monde animal ». | Non soutenu |
| 286 séance | 12/09/2020 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER Le second alinéa de l'article 3 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « et organise, à cette fin, une conférence annuelle tendant à en promouvoir la culture ». | Rejeté |
| 285 séance | 12/09/2020 | Stéphane Mazars LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et les chambres consulaires ». | Tombé |
| 284 séance | 12/09/2020 | Laurianne Rossi LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER À la fin du quatrième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou par le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , par le président du Sénat ou par le Haut commissaire au plan ». | Retiré |
| 283 séance | 12/09/2020 | Laurianne Rossi LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« une représentation des outre‑mer »
les mots : « , au sein des catégories mentionnées au I, une représentation équilibrée des territoires de la République et des outre-mer ». | Adopté |