Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 290 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Exposé sommaire
Cet amendement autorise la présentation des avis du Conseil devant les assemblées par l'un de ses membres qu'elle aura préalablement désigné.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.