Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 287 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et de l’environnement »
les mots :
« , de l’environnement et du monde animal ».
Exposé sommaire
Cet amendement introduit la présence de représentants du monde animal au sein du Conseil économique, social et environnemental.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.