Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 305 Sans sort
M. Gabriel Serville GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 146
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.