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Amendement n° 306 Tombé
M. Gabriel Serville GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 146
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des activités ».
Exposé sommaire
La mention "des activités" risque d'aboutir à l'invisibilisation des territoires les moins peuplés et aux économies les moins productives, comme c'est le cas des Outre-mer et plus particulièrement de la Guyane ou de Mayotte, ce qui résulterait à exactement l'inverse des garanties que vise à apporter cet amendement 146.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.