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Amendement n° 307 Tombé
M. Gabriel Serville GDR· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 146
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« notamment des outre-mer ».
Exposé sommaire
Amendement qui vise à assurer la représentation équilibrée des territoires de la République, y compris celle des territoires ultramarins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.