Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 298 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 septembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 129
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.