Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AC31 cedu	17/09/2021	Anne Brugnera LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorité fonctionnelle n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas attribuée pour une durée déterminée. »	Retiré
AC30 cedu	17/09/2021	Anne Brugnera LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les instituteurs et professeurs des écoles faisant fonction de directeurs dans les cas d’emplois de directeurs d’écoles vacants sont automatiquement inscrits sur la liste d’aptitude à l’issue de l’année scolaire et sont prioritaires pour obtenir la di	Retiré
AC29 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3 Compléter cet article par les mots suivants : « d’école pendant les trois années qui précèdent la prise de fonction ».	Rejeté
AC28 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 10, substituer aux mots : « tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans », les mots : « tous les cinq ans, tout au long de leur carrière ».	Retiré
AC27 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. »	Retiré
AC26 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « académique », les mots : « de circonscription, validé par l’inspection académique ».	Tombé
AC25 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 8, substituer à l’avant dernière phrase : « Il peut en outre être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction lorsque sa mission n’est pas à temps plein. », la phrase : « Sauf en cas de décharge complète, le directeur assure des missions d’enseignement au se	Tombé
AC24 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais », les mots : « dans un délai de trois mois suivant leur prise de fonction ».	Tombé
AC23 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « déjà en poste », les mots : « faisant fonction ».	Retiré
AC22 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », les mots : « ainsi que ».	Adopté
AC21 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Une formation certifiante », les mots : -« La formation prévue par le ministère de l’éducation nationale ».	Tombé
AC20 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire » ; », les mots : « les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire » ; ».	Rejeté
AC19 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5 À l’article 5, supprimer les mots : « après consultation du conseil d’école ».	Rejeté
AC18 cedu	17/09/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « ou le chargé d’école ».	Rejeté
AC17 cedu	17/09/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA (nouveau) À la première phrase, après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « , ou chargé d’école » ; »	Adopté
AC16 cedu	17/09/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « école », insérer les mots : « et chargés d’école assurant la fonction de directeur d’école ».	Rejeté
AC15 cedu	17/09/2021	Constance Le Grip LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC14 cedu	17/09/2021	Constance Le Grip LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC13 cedu	17/09/2021	Constance Le Grip LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC12 cedu	17/09/2021	Florence Granjus LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC11 cedu	17/09/2021	Danièle Cazarian LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « tous les deux ans », le mot : « annuel ».	Tombé
AC10 cedu	16/09/2021	Sébastien Cazenove LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3 Compléter l’article 3 par les mots : « d’école ».	Non soutenu
AC5 cedu	15/09/2021	Lionel Causse LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. »	Retiré
AC4 cedu	15/09/2021	Lionel Causse LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 4, substituer au nombre : « trois », le nombre : « deux ».	Retiré
AC3 cedu	15/09/2021	Lionel Causse LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « certifiante », insérer les mots : « dispensée par le réseau Canopé ».	Retiré
AC2 cedu	15/09/2021	Lionel Causse LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription demeure supérieur hiérarchique des professeurs des écoles. Cet emploi de direction ne prévoit pas de clause d’obligation de mobilité. »	Retiré
AC1 cedu	15/09/2021	Stéphane Testé LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5 Après les mots : « consultation du », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 : « dernier conseil d’école de l’année scolaire ».	Rejeté
242 séance	24/06/2020	Gouvernement —	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 7 Supprimer cet article.	Adopté
241 séance	24/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives » les mots : « peut, dans le cadre de ses compétences ».	Rejeté
240 séance	24/06/2020	Béatrice Piron LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « numériques », insérer les mots : « et des moyens de communication ».	Rejeté
239 séance	24/06/2020	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4 Supprimer l'alinéa 2.	Adopté
238 séance	24/06/2020	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « Il », les mots : « Le directeur ».	Adopté
237 (Rect) séance	24/06/2020	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Substituer à la première phrase de l’alinéa 7, les deux phrases suivantes : « Le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école dont il assure la direction, dans des c	Adoptéscrutin public
236 séance	24/06/2020	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Après la première occurrence du mot : « écoles », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. »	Adopté
235 séance	24/06/2020	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Après la première occurrence du mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut être opposée à leur avancement de grade. »	Adopté
234 séance	24/06/2020	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Après la première occurrence du mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de direction ».	Adopté
233 (Rect) séance	24/06/2020	Gouvernement —	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derni	Adoptéscrutin public
232 séance	23/06/2020	Sabine Rubin FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , après consultation du conseil des maîtres ou du conseil d’école en fonction de leurs compétences ».	Tombé
231 séance	22/06/2020	Zivka Park LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur d’école, avant sa prise de fonction, doit avoir suivi une formation à la sensibilisation, à la prévention et au traitement des cas de harcèlement scolaire. »	Retiré
230 séance	22/06/2020	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4 À l'alinéa 1, supprimer les mots : « sous réserve de l’accord du directeur d’école concerné ».	Tombé
229 (Rect) séance	21/06/2020	Sabine Rubin FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « organise » le mot : « coordonne ».	Rejeté
228 séance	21/06/2020	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Après la même troisième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur d’école est le délégataire de l’autorité académique. Le champ de cette délégation est déterminé par décret ». »	Rejeté
227 séance	20/06/2020	Jean François Mbaye LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Sans préjudice des compétences réservées à l’autorité académique, il est activement associé à l’évaluation du fonctionnement des enseignants en ce qui concerne leur contribution à l’action de la communauté éducative. »	Sans sort Retiré
226 séance	20/06/2020	Benoit Potterie AGIR-E	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Au début de l’alinéa 7, insérer les deux phrases suivantes : « Dans les écoles d'une à quatre classes, le directeur est déchargé d’enseignement à hauteur de 25 %. Dans les écoles de cinq à sept classes, le directeur est déchargé d’enseignement à hauteur de 50 % »	Tombé
225 séance	20/06/2020	Benoit Potterie AGIR-E	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’État peut mettre à la disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou administrative. »	Sans sort Retiré
224 séance	20/06/2020	Anne Brugnera LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4 Après le mot : « peut » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « également assurer la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire confiée par la commune ou le groupement de communes dans le respect des règles régissant le cumul d’emplois publics avec des activités accessoires, telles q	Tombé
223 séance	20/06/2020	Sylvie Charrière LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »	Adopté
222 séance	20/06/2020	Béatrice Piron LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école.	Adopté
221 séance	20/06/2020	Bénédicte Pételle LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « V bis . – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. »	Adopté
219 séance	20/06/2020	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5 I. – Supprimer les mots : « à titre expérimental ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, »	Sans sort Retiré

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