Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC29 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Compléter cet article par les mots suivants :
« d’école pendant les trois années qui précèdent la prise de fonction ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s’agit de préciser que les missions de direction exigées sont celles d’un directeur d’école et doivent avoir été accomplies durant trois années consécutives, pour s’assurer à la fois de la compétence et de la connaissance du métier de directeur desdits référents.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.