Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC27 Retiré
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. »
Exposé sommaire
Le fait que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge et les priver d’activités. Il est important que l’organisation de ces activités permette de les prendre en charge également.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.