Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC24 Tombé
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« dans les meilleurs délais »,
les mots :
« dans un délai de trois mois suivant leur prise de fonction ».
Exposé sommaire
Les directeurs non-inscrits sur liste d’aptitude – qu’on appelle « faisant fonction »- sont des directeurs à part entière et doivent donc pouvoir bénéficier d’une formation rapidement afin de pouvoir endosser sereinement leurs nouvelles responsabilités, pour leur bien, celui de l’école, des enfants et de leurs collègues.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.