Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC1 Rejeté
M. Stéphane Testé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 15 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après les mots :
« consultation du »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 :
« dernier conseil d’école de l’année scolaire ».
Exposé sommaire
L’article 5 du projet de loi prévoit que l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école.
Toutefois, l’élection des représentants des parents d’élèves se faisant au mois d’octobre, il convient de préciser que cette consultation se fera lors du dernier conseil d’école de l’année scolaire précédent l’élection des représentants des parents d’élèves.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.