Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC10 Non soutenu
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’article 3 par les mots :
« d’école ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les missions de direction des « référents direction d’école » auront été exercées au sein d’un établissement de premier degré (écoles maternelles, primaires ou élémentaires) afin que le référent ait une expertise en direction d’école et non en établissement de second degré dont l’administration comme les problématiques diffèrent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.