Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC19 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’article 5, supprimer les mots :
« après consultation du conseil d’école ».
Exposé sommaire
Le directeur d’école ne saurait consulter un conseil d’école qui n’est pas constitué, étant donné que ledit conseil est composé des représentants de parents d’élèves qui ne sont justement pas encore élus, puisqu’il s’agit de trancher les modalités d’élection des représentants de parents d’élèves.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.