Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC22 Adopté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le présent amendement vise simplement à éviter la répétition de la conjonction « et » afin de faciliter la compréhension de la phrase.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.