Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 241 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 24 juin 2020· sort le 24 juin 2020sous-amendement à l'amendement n° 233
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Substituer aux mots :
« et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives »
les mots :
« peut, dans le cadre de ses compétences ».
Exposé sommaire
Il est souhaitable d'inscrire dans la loi l'assistance administrative et matérielle des directeurs d'école.
Celle-ci ne doit cependant pas être à la charge des communes ou des groupements de communes sous peine d'un risque important de créer une école à deux vitesses en fonction de la richesse des collectivités concernées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.