Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC12 Sans sort
Mme Florence Granjus LAREMet 18 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 septembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Anne Blanc, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Philippe Chalumeau, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Nicole Dubré-Chirat, Agnès Firmin Le Bodo, Sandrine Josso, Michel Lauzzana, Nicole Le Peih, Jacques Marilossian, Valérie Petit, Élisabeth Toutut-Picard, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.