Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 54 séance | 16/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« monde du sport »
les mots :
« cadre des activités physiques et sportives ». | Adopté |
| 53 séance | 16/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À l’alinéa 2, après le mot :
« promotion »
insérer les mots :
« de l’engagement et ». | Adopté |
| 52 séance | 16/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot :
« sport, »
insérer les mots :
« du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, » | Adopté |
| 51 séance | 12/07/2019 | Michèle Tabarot LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La promotion du respect du principe de laïcité, la lutte contre toute forme de harcèlement, de discrimination ou de dérive communautariste dans le sport. » | Rejetéscrutin public |
| 50 séance | 12/07/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 48 séance | 12/07/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Rétablir l’article L. 112-18 de l'alinéa 55 dans la rédaction suivante:
« Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives a | Rejeté |
| 47 (Rect) séance | 12/07/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« La conférence régionale du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif. | Rejeté |
| 46 séance | 12/07/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« La conférence des financeurs du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif. | Rejeté |
| 45 séance | 12/07/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article PREMIER Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». | Rejeté |
| 44 séance | 12/07/2019 | Daniel Fasquelle — | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La lutte contre les violences verbales ou physiques et toute autre forme de discrimination aux abords des lieux sportifs. » | Tombé |
| 43 séance | 12/07/2019 | Daniel Fasquelle — | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La promotion du bénévolat dans le monde du sport. » | Adopté |
| 42 séance | 12/07/2019 | Daniel Fasquelle — | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La promotion et le développement de l’arbitrage notamment l’arbitrage féminin. » | Rejeté |
| 41 séance | 12/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À l’alinéa 33, après le mot :
« métropoles »,
insérer les mots :
« , de la métropole de Lyon ». | Adopté |
| 40 séance | 12/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après le mot :
« consultative »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42. | Adopté |
| 39 séance | 12/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« est paritaire »
les mots :
« respecte la parité entre les femmes et les hommes. » | Adopté |
| 38 séance | 12/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« conférences »
le mot :
« collèges ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« une ou plusieurs conférences »
les mots :
« un ou plusieurs collèges ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots :
« à la conférence » | Sans sort Retiré |
| 37 séance | 12/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« toutes et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 17. | Adopté |
| 36 séance | 12/07/2019 | Maud Petit DEM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. » | Adopté |
| 35 séance | 12/07/2019 | Daniel Fasquelle — | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 4 Un an après l’adoption de la présente loi, l’Agence nationale du sport remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des arbitres qui précise la manière dont ils sont traités par les joueurs mais également par les instances sportives en vue d’adopter une stratégie nationale de lutte co | Rejeté |
| 33 séance | 12/07/2019 | Éric Diard LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 32 séance | 12/07/2019 | Marie-George Buffet GDR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 31 séance | 12/07/2019 | Éric Diard LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« 7° Le respect et la promotion des valeurs sportives, républicaines et de laïcité, ainsi que le contrôle du respect de ces valeurs par les clubs et associations sportives sur le territoire, en coordination avec l’Agence nationale du sport ;
« | Rejeté |
| 30 séance | 12/07/2019 | Éric Diard LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« L’Agence nationale du sport veille à la bonne application de la Charte olympique et au respect des valeurs sportives et républicaines par l’ensemble des organisations, instances et compétiteurs sportifs ». | Rejeté |
| 29 séance | 12/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Au second alinéa du I de l’article 21 de la loi n° 2015‑1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, après le mot : « associative » sont insérés les mots : « , de l’Agence nationale du sport ». | Retiré |
| 28 séance | 12/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après le mot :
« territoriaux »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 :
« , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. » | Rejeté |
| 27 séance | 12/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 26 séance | 12/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :
« Elle associe à ses travaux les parlementaires et les élus locaux concernés en fonction des dossiers mis à l’ordre du jour. » | Retiré |
| 25 séance | 12/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« et aux personnes les plus éloignées de la pratique sportive ». | Rejeté |
| 24 séance | 12/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Supprimer cet article | Rejeté |
| 23 séance | 12/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 22 séance | 12/07/2019 | Michel Larive FI | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 4 I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d’ouverture, un rapport sur l’adéquation entre l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France.
II. – Le rapport évalue notamment l’i | Sans sort Retiré |
| 21 séance | 12/07/2019 | Ugo Bernalicis FI | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 4 Rédiger ainsi cet article :
« L’article 17 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont exclus de toute possibilité de partenariat les candidats qui, par leurs activités réelles ou sup | Sans sort Retiré |
| 20 séance | 12/07/2019 | François Ruffin FI | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 4 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 19 séance | 12/07/2019 | Michel Larive FI | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Supprimer les alinéas 7 à 9. | Sans sort Retiré |
| 18 séance | 12/07/2019 | Éric Coquerel FI | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Supprimer cet article | Sans sort Retiré |
| 17 séance | 12/07/2019 | Ugo Bernalicis FI | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article PREMIER I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa du I de l’article 1 er , les mots : « aux véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi qu’... » sont supprimés ; ».
II. – En conséquence, rétablir l'al | Sans sort Retiré |
| 16 séance | 12/07/2019 | Vincent Rolland LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Rétablir l'article L. 112-18 de l'alinéa 43 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 112-18 – L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives | Rejeté |
| 15 (Rect) séance | 12/07/2019 | Vincent Rolland LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 112‑18. – Les conseillers techniques sportifs sont sous la compétence du ministère chargé des sports. » | Rejeté |
| 14 séance | 12/07/2019 | Valérie Boyer LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Elle veille à ce que toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, organisée ou autorisée par les fédérations sportives respecte les principes de la laïcité ». | Rejeté |
| 13 séance | 12/07/2019 | Gaël Le Bohec LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 42 :
« À compter du 1 er janvier 2020, sa composition… (le reste sans changement) ». | Adoptéscrutin public |
| 12 séance | 12/07/2019 | Dino Cinieri LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Du Parlement ; ». | Rejeté |
| 11 séance | 11/07/2019 | Marie-George Buffet GDR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article PREMIER Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». | Rejeté |
| 10 séance | 11/07/2019 | Marie-George Buffet GDR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Supprimer cet article | Rejeté |
| 9 séance | 11/07/2019 | Maxime Minot LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 112‑18 . – L’Agence nationale du sport est responsable, à travers son responsable de la haute performance, de l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations | Rejeté |
| 8 (Rect) séance | 11/07/2019 | Maxime Minot LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 I. – Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 38. | Rejeté |
| 7 séance | 11/07/2019 | Maxime Minot LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La lutte contre toute forme de discrimination dans la pratique sportive ». | Tombé |
| 6 séance | 11/07/2019 | Maxime Minot LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article PREMIER Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». | Rejeté |
| 5 séance | 11/07/2019 | Maxime Minot LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 »
les mots :
« sur le sport ». | Rejeté |
| 4 séance | 11/07/2019 | Brigitte Kuster LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article PREMIER Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». | Rejeté |
| 3 séance | 11/07/2019 | Dino Cinieri LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes âgées. » | Rejeté |