Amendement n° 48 Rejeté

Rétablir l’article L. 112-18 de l'alinéa 55 dans la rédaction suivante: « Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. Elle assure une répartition équitable de ces conseillers en fonction des disciplines. »

En permettant le transfert obligatoire des conseillers techniques et sportifs (CTS), le Gouvernement a fragilisé les petites fédérations et a mis en péril certaines disciplines. Rétablir cet amendement proposé par le Sénat, permettrait d’assurer la pérennité du modèle sportif français.