Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 50 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 12 juillet 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 51
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.