Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 39 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« est paritaire »
les mots :
« respecte la parité entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.