Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 54 Adopté
M. Stéphane Testé LAREM· Séance publique· déposé le 16 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019sous-amendement à l'amendement n° 43
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« monde du sport »
les mots :
« cadre des activités physiques et sportives ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.