Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 12 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Du Parlement ; ».
Exposé sommaire
Les députés et sénateurs étant déjà représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, il serait cohérent qu’ils soient également représentés au sein des conférences des financeurs du sport.
Cosignataires
Damien Abad, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.