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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Amendement n° 8 (Rect) (rect. 1) Rejeté

M. Maxime Minot LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 26

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 26 par les mots : « parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 38.

Exposé sommaire

Afin de permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de travailler à la déclinaison territoriale des priorités nationales arrêtées par l’Agence et être le lieu de réflexion des nouvelles politiques de réduction des inégalités ou des nouvelles pratiques territoriales à développer, il convient que leur présidence soit assurée par un représentant des collectivités territorial, des EPCI ou du mouvement sportif, qui sont au plus près des territoires, des acteurs et qui en connaissent les besoins locaux. Il s’agit ici de revenir à la rédaction issue du Sénat qui permettait de renforcer la proximité de cette institution.

Cosignataires

Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Daniel Fasquelle, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Michèle Tabarot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.