Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 7 Tombé
M. Maxime Minot LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 23
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La lutte contre toute forme de discrimination dans la pratique sportive ».
Exposé sommaire
Alors que les violences homophobes augmentent, il est proposé d’inclure la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre des pratiques sportives, dans les missions de l’Agence nationale du sport.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Daniel Fasquelle, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Michèle Tabarot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.