Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 53 Adopté
M. Stéphane Testé LAREM· Séance publique· déposé le 16 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019sous-amendement à l'amendement n° 43
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« promotion »
insérer les mots :
« de l’engagement et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à étendre la notion de bénévolat proposée par l’amendement, en la complétant par celle d’engagement, parmi les objets du projet sportif territorial.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.