Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 310 séance | 02/07/2019 | Jean-Luc Mélenchon FI | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 Supprimer l'alinéa 13. | Rejeté |
| 309 séance | 02/07/2019 | Michel Larive FI | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 Supprimer les alinéas 10 et 11. | Rejeté |
| 308 séance | 02/07/2019 | Sabine Rubin FI | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 Supprimer l'alinéa 11. | Rejeté |
| 307 séance | 02/07/2019 | Matthieu Orphelin EDS | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 A l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , d’environnement ». | Non soutenu |
| 306 séance | 02/07/2019 | Matthieu Orphelin EDS | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 Après le mot :
« voirie »,
supprimer la fin de l’alinéa 13. | Non soutenu |
| 305 séance | 02/07/2019 | Constance Le Grip LR | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« , des fondations reconnues d’utilité publique mentionnées à l’article 3 de la présente loi ». | Rejeté |
| 304 séance | 02/07/2019 | Matthieu Orphelin EDS | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 Supprimer les alinéas 12 à 14. | Non soutenu |
| 303 séance | 02/07/2019 | Jean-Paul Mattei DEM | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 5 À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 1 000 € »
le montant :
« 531 € ». | Rejeté |
| 302 séance | 02/07/2019 | Sophie Mette DEM | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’ensemble des autres règles de préservation du patrimoine sont respectées pour toutes les opérations directement liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale de Notre‑Dame de Paris et à l’aménagement de son environnement immédiat, | Rejeté |
| 301 séance | 02/07/2019 | Sophie Mette DEM | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« , des fondations reconnues d’utilité publique mentionnées à l’article 3 de la présente loi ». | Rejeté |
| 300 (Rect) séance | 02/07/2019 | Cathy Racon-Bouzon LAREM | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions des ordonnances prises sur le fondement du présent III respectent les principes édictés par la Charte de l’environnement de 2004 et assurent la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 181‑3, L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de | Adoptéscrutin public |
| 299 séance | 01/07/2019 | Frédérique Dumas LT | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 Supprimer l’alinéa 4. | Rejeté |
| 298 séance | 01/07/2019 | Frédérique Dumas LT | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et à l’aménagement de son environnement immédiat ». | Rejeté |
| 297 séance | 01/07/2019 | Frédérique Dumas LT | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 Supprimer les alinéas 12 à 14. | Rejeté |
| 296 séance | 01/07/2019 | Frédérique Dumas LT | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , ainsi que des représentants de la Ville de Paris, du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes, et des personnels de l’établissement. »
la phrase suivante :
« . | Rejeté |
| 295 séance | 01/07/2019 | Frédérique Dumas LT | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« L’établissement public est dissout à compter de l’achèvement des travaux de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » | Rejeté |
| 294 séance | 01/07/2019 | Frédérique Dumas LT | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ces consultations donnent lieu à des avis qui sont rendus publics. » | Rejeté |
| 293 séance | 01/07/2019 | Frédérique Dumas LT | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et à la »,
les mots :
« préalable à la restauration et à ladite ». | Rejeté |
| 292 séance | 01/07/2019 | Anne Brugnera LAREM | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 9, après les mots :
« des cultes »,
insérer les mots :
« et dans le respect de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État » | Adopté |
| 291 séance | 01/07/2019 | Valérie Rabault SOC | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 5 I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« par part fiscale ».
II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impô | Rejeté |
| 290 séance | 01/07/2019 | Valérie Rabault SOC | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 5 À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 1 000 € »
le montant :
« 531 € ». | Rejeté |
| 289 séance | 01/07/2019 | Valérie Rabault SOC | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« le 31 décembre 2019 »
les mots :
« la date de la clôture de la souscription nationale, en application de l’article 6 de la présente loi, ». | Rejeté |
| 288 séance | 01/07/2019 | Valérie Rabault SOC | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 5 I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« Pour ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 % »
les mots :
« ouvrent droit à un cr | Rejeté |
| 286 séance | 29/06/2019 | Pacôme Rupin LAREM | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Il veille à prendre en compte la situation des commerçants et des riverains. » | Adopté |
| 285 séance | 28/06/2019 | Gouvernement — | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 Rédiger ainsi cet article :
« I. – Pour les opérations directement liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale de Notre‑Dame de Paris et à l’aménagement de son environnement immédiat, y compris son sous-sol :
« 1° Par dérogation à l’article L. 523‑9 du code du patrimoine, l’établ | Adoptéscrutin public |
| 284 séance | 28/06/2019 | Gouvernement — | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 Rédiger ainsi cet article :
« I. – Il est créé un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
« Il a pour mission d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation | Adoptéscrutin public |
| 283 séance | 28/06/2019 | Patricia Lemoine AGIR-E | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 4 Supprimer l’alinéa 2. | Sans sort Retiré |
| 282 séance | 28/06/2019 | Patricia Lemoine AGIR-E | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 4 Substituer à l’alinéa 2, l’alinéa suivant : « Ces versements seront imputés en section de fonctionnement et seront exclus du calcul de la maitrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales ayant contractualisé avec l’Etat ». | Sans sort Retiré |
| 281 séance | 28/06/2019 | Laurent Furst — | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La restauration de la charpente se fait à l’identique en bois de chêne français. » | Non soutenu |
| 279 séance | 28/06/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ». | Rejetéscrutin public |
| 278 séance | 28/06/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » | Tombé |
| 277 séance | 28/06/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« dans lequel doivent être représentés : des personnes compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les | Tombé |
| 276 séance | 28/06/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« , le Centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France ». | Tombé |
| 275 séance | 28/06/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 3 À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »,
la date :
« 15 avril 2019 ». | Rejeté |
| 274 séance | 28/06/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre en respectant la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » | Rejeté |
| 273 séance | 28/06/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 2 Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionn | Rejeté |
| 272 séance | 28/06/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 À l’alinéa 1, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« , des fidèles et des ministres du culte ». | Tombéscrutin public |
| 271 séance | 28/06/2019 | Marc Le Fur LR | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« à l’identique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du même mot. | Tombé |
| 270 séance | 28/06/2019 | Marc Le Fur LR | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« à l’identique ». | Tombé |
| 269 séance | 28/06/2019 | Marc Le Fur LR | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 3 À l’alinéa 1, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« à l’identique ». | Rejeté |
| 268 séance | 28/06/2019 | Marc Le Fur LR | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 2 I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« à l’identique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. | Rejeté |
| 267 séance | 28/06/2019 | Pacôme Rupin LAREM | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« L’établissement prend en compte la situation des commerçants et des riverains . » | Tombé |
| 266 séance | 28/06/2019 | Jean-Louis Thiériot LR | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ils sont menés dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique. » | Rejeté |
| 265 séance | 28/06/2019 | Jean-Louis Thiériot LR | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ils sont menés dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique. » | Rejeté |
| 264 séance | 28/06/2019 | Jean-Louis Thiériot LR | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ils sont menés dans le respect des principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » | Rejeté |
| 263 séance | 28/06/2019 | Jean-Louis Thiériot LR | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 262 séance | 28/06/2019 | Jean-Louis Thiériot LR | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 3 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , au titre de la souscription nationale, par les personnes physiques ou morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monumen | Rejeté |
| 261 séance | 28/06/2019 | Pacôme Rupin LAREM | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 260 séance | 28/06/2019 | Pacôme Rupin LAREM | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 259 séance | 28/06/2019 | Pacôme Rupin LAREM | Restauration de Notre-Dame de Paris | Article 8 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |