Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 286 Adopté
M. Pacôme Rupin LAREM· Séance publique· déposé le 29 juin 2019· sort le 3 juillet 2019sous-amendement à l'amendement n° 284
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Il veille à prendre en compte la situation des commerçants et des riverains. »
Exposé sommaire
L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation. Les riverains et les commerçants de l’Île de la Cité sont concernés au premier chef par les conséquences directes de l’incendie de la cathédrale, et par les longs travaux et aménagements qui vont avoir lieu dans les années à venir. Pour les riverains, à long terme, les travaux vont bouleverser le quartier dans lequel ils vivent. Pour les commerçants, cet impact se traduit en matière de perte d’exploitation et de charges salariales, avec une activité qui sera affectée à long terme par les chantiers. Le Gouvernement, par le biais du Ministre de l’Économie et des Finances, a pris des mesures d’urgence fort bienvenues, mais qui ne sauraient répondre à long terme à leur situation. Pour ces raisons, il semble indispensable que l’établissement public veille à prendre en compte, par une écoute et une information régulières, la situation des riverains – à travers leurs représentants réunis en conseil de quartier par exemple – et des commerçants – à travers leurs représentants réunis en association par exemple. L’information et le dialogue permettent souvent la prise de décision pragmatique et sont donc utiles à la réussite d’un chantier. Elles permettront ici de générer l’adhésion des riverains et des commerçants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.