Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 278 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
Exposé sommaire
Rétablir le II du Sénat.
Cet amendement donne l’assurance aux Français que la cathédrale Notre-Dame sera reconstruite sous l’autorité d’un spécialiste, à savoir l’architecte en chef des monuments historiques dans un souci d’une rénovation respectueuse de son aspect initial.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.