Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 294 Rejeté
Mme Frédérique Dumas LTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2019· sort le 3 juillet 2019sous-amendement à l'amendement n° 284
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ces consultations donnent lieu à des avis qui sont rendus publics. »
Exposé sommaire
En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dispositif, il est nécessaire que la consultation du conseil scientifique prenne une forme concrète sous forme d’avis. La publicité donnée à ces avis permettrait d’assurer la transparence des décisions prises.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.