Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 277 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« dans lequel doivent être représentés : des personnes compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique ».
Exposé sommaire
Le conseil scientifique sera indispensable pour la rénovation de Notre-Dame. C’est pourquoi il faut préciser dès ce projet de loi quelles seront les personnes compétentes qui devront être présentes dans ce conseil.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.