Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 275 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »,
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire
L’incendie de Notre-Dame a commencé le soir du 15 avril. La souscription nationale, qui est rétroactive, doit donc commencer ce jour-là et non pas le lendemain.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.