Amendement n° 276 Tombé

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , le Centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France ».

Pour l’organisation et l’administration de l’établissement public de l’État en charge de la restauration de Notre-Dame, le Gouvernement doit aussi associer le centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France. Le projet de loi lui-même est intitulé « restauration et conservation » de la cathédrale Notre-Dame. Il s’agit donc d’associer à l’administration de cet établissement, ceux qui seront les plus compétents.