Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 274 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre en respectant la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Pour préserver l’intérêt historique, artistique et architectural de Notre-Dame, il est préférable de procéder à une restauration qui soit visuellement identique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.