Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
18 séance	02/05/2019	Valérie Bazin-Malgras LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. »	Rejeté
17 séance	02/05/2019	Valérie Bazin-Malgras LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. »	Rejeté
16 séance	02/05/2019	Valérie Bazin-Malgras LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. »	Rejeté
15 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».	Rejeté
14 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article 8 Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités du rattachement, en particulier sous forme de conventionnement, des différentes associations de droit privé dénommées Fonds pour la création musicale, Centre d’information	Adopté
13 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article 2 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».	Rejeté
12 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à transférer au Centre national de la musique la gestion du dispositif de soutien à l’emploi artistique dans le secteur de l’édition phonographique actuellement géré par	Rejeté
11 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article 8 Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur les questions de la définition des programmes d’ai	Rejeté
10 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Gérer le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. »	Retiré
9 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des variétés ».	Rejeté
8 séance	01/05/2019	Maxime Minot LR	Centre national de la musique	Article 5 Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. »	Adopté
7 séance	01/05/2019	Maxime Minot LR	Centre national de la musique	Article 8 Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur l’opportunité de lui attribuer une fraction de la	Rejeté
6 séance	01/05/2019	Maxime Minot LR	Centre national de la musique	Article 2 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».	Rejeté
5 séance	01/05/2019	Maxime Minot LR	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».	Rejeté
4 séance	01/05/2019	Maxime Minot LR	Centre national de la musique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	30/04/2019	Virginie Duby-Muller LR	Centre national de la musique	Article 8 Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du Centre national de la musique, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.	Rejeté
2 séance	30/04/2019	Virginie Duby-Muller LR	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ».	Retiré
1 séance	30/04/2019	Virginie Duby-Muller LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à l’article 3 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le Centre national de la musique met en œuvre une politique de service public construite avec les services centr	Rejeté
AC196 cedu	29/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. »	Adopté
AC195 cedu	27/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et des variétés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ».	Adopté
AC194 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la filière musicale » les mots : « du secteur ».	Adopté
AC192 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 5 Rédiger ainsi cet article: « I. – Le Centre national de la musique se substitue à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. À la date d’effet de sa dissolution, les biens	Adopté
AC191 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau) . – À la première phrase du premier alinéa du I, aux deux premiers alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du VI, à la première phrase du premier alinéa des VII et VIII et au IX du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30	Adopté
AC190 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 4 Après la première occurrence du mot : « spectacles », insérer les mots : « de variétés ».	Adopté
AC189 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 4 Rédiger ainsi le début de cet article : « Le Centre national de la musique bénéficie ... (le reste sans changement) ».	Adopté
AC188 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 3 Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de cet article : « du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220 octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’art	Adopté
AC187 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 3 Après le mot : « président », insérer les mots : « du Centre national de la musique ».	Adopté
AC186 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. »	Adopté
AC184 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer au mot : « auprès » les mots : « à destination ».	Adopté
AC183 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER Après le mot : « information » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « et d’orientation. ».	Retiré
AC182 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER Après le mot : « ensemble » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du secteur ; ».	Adopté
AC181 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein des territoires » les mots : « territorial ».	Adopté
AC180 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « international » le mot : « étranger ».	Adopté
AC179 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 5, supprimer le mot : « musicales ».	Retiré
AC178 cedu	26/04/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la musique ».	Adopté
AC177 cedu	25/04/2019	Constance Le Grip LR	Centre national de la musique	Article 5 I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Le Centre national de la musique se substitue, à la date d’effet de sa dissolution, à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de	Tombé
AC176 cedu	25/04/2019	Constance Le Grip LR	Centre national de la musique	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles prévue à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffus	Rejeté
AC175 cedu	25/04/2019	Constance Le Grip LR	Centre national de la musique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC174 cedu	25/04/2019	Constance Le Grip LR	Centre national de la musique	Article 2 Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ».	Rejeté
AC173 cedu	25/04/2019	Josette Manin SOC	Centre national de la musique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC172 cedu	25/04/2019	Josette Manin SOC	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « orientation » insérer les mots : « et de ressources ».	Rejeté
AC171 cedu	25/04/2019	Josette Manin SOC	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) Assurer, en liaison avec le ministère de la Culture, la définition et la mise en œuvre de la politique multilatérale, qu’elle soit européenne ou internationale, dans le secteur musical ; ».	Rejeté
AC170 cedu	25/04/2019	Josette Manin SOC	Centre national de la musique	Article PREMIER Après le mot : « musicales » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « et à la présence à l’international des artistes français et francophones domiciliés en France ou qui y ont l’essentiel de leur activité musicale. »	Rejeté
AC169 cedu	25/04/2019	Josette Manin SOC	Centre national de la musique	Article PREMIER Après le mot : « composantes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , en garantir la diversité et la libre expression ».	Rejeté
AC168 cedu	25/04/2019	Constance Le Grip LR	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots, « vivante et enregistrée », les mots : « et des variétés, ».	Tombé
AC167 cedu	25/04/2019	Aurore Bergé LAREM	Centre national de la musique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC166 cedu	25/04/2019	Aurore Bergé LAREM	Centre national de la musique	Article 5 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le Centre national de la musique se substitue à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. À la date d’effet de sa dissolution, les bien	Adopté
AC165 cedu	25/04/2019	Aurore Bergé LAREM	Centre national de la musique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC164 cedu	25/04/2019	Marie-George Buffet GDR	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Lutter contre le sexisme dans le milieu de la musique et favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ; ».	Rejeté
AC163 cedu	25/04/2019	Marie-George Buffet GDR	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en orientant prioritairement ses aides vers les entités détenant une mission de service public ».	Retiré

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