Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC163 Retiré
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en orientant prioritairement ses aides vers les entités détenant une mission de service public ».
Exposé sommaire
Le Centre national de la musique en tant qu’établissement public a pour vocation première de soutenir toute entité assurant une mission de service public dans le secteur musical. Les aides du Centre national de la musique aux entreprises privées doivent être limitées et ne bénéficier qu’à celles se trouvant en réelle difficulté pour parachever un projet déjà défini.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.