Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC196 Adopté
M. Pascal Bois LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration du Centre national de la Musique confiée au rapporteur et à Emilie Cariou qui préconisait de mettre en place un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, associant la filière musicale à la détermination des priorités du CNM et à sa politique en matière de soutien.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.