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Centre national de la musique · Centre national de la musique

Amendement n° 10 Retiré

Mme Brigitte Kuster LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 11

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Gérer le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. »

Exposé sommaire

Cet amendement est l’occasion de conférer une base légale au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, doté en 2019 de 2 millions d’euros et géré par le Centre national des Variétés, qui permet de soutenir les organisateurs de spectacles face à la montée exponentielle des coûts de sécurité. Cette mesure permettrait de pérenniser le dispositif, et d’éviter qu’il soit remis en cause d’une année sur l’autre, ou bien alors qu’il tarde, comme ce fut le cas cette année, à être activé par la voie d’un décret. En matière de sécurité, l’accompagnement des professionnels du spectacle nécessite tout à la fois du temps et une certaine lisibilité.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.