Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC171 Rejeté
Mme Josette Manin SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis (nouveau) Assurer, en liaison avec le ministère de la Culture, la définition et la mise en œuvre de la politique multilatérale, qu’elle soit européenne ou internationale, dans le secteur musical ; ».
Exposé sommaire
A l’instar des missions assurées par le Centre national de la danse et le Centre national du cinéma et de l’image animée, il est important que ce Centre national de la musique puisse défendre à l’échelle européenne (Union européenne et Conseil de l'europe) et internationale (OMC, OCDE, Unesco…) les intérêts du secteur musical français.
Cet amendement vise par conséquent à l’énoncer clairement dans la loi instituant le Centre national de la musique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.