Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 2 Retiré
Mme Virginie Duby-Muller LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 avril 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.