Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC169 Rejeté
Mme Josette Manin SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« composantes »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , en garantir la diversité et la libre expression ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans les missions du Centre national de la Musique la défense de l’un des principes directeurs énoncés dans les Textes fondamentaux de la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles [article 2], à savoir la « liberté d’expression » des artistes et individus qui s’investissent dans le milieu artistique (musical).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.