Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
78 séance	02/05/2019	Marie-George Buffet GDR	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ; ».	Adopté
77 séance	02/05/2019	Florence Provendier LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ».	Adopté
76 séance	02/05/2019	Gaël Le Bohec LAREM	Centre national de la musique	Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration dresse un rapport annuel sur la gestion financière du Centre national de la musique et présente une évaluation des missions qui lui sont confiées en application de l’article 1 er de la présente loi. Ce rapport est transmis c	Retiré
75 séance	02/05/2019	Jean-François Cesarini —	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en accompagnant le secteur dans ses transformations ».	Non soutenu
74 séance	02/05/2019	Frédérique Dumas LT	Centre national de la musique	Article 8 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre et le financement du Centre national de la musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre.	Adopté
73 séance	02/05/2019	Frédérique Dumas LT	Centre national de la musique	Article 5 Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. »	Adopté
72 séance	02/05/2019	Frédérique Dumas LT	Centre national de la musique	Article 4 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent I perçue au titre des spectacles de variété est consacrée au soutien de la création, de la production et de la diffusion de spectacles. »	Rejeté
71 séance	02/05/2019	Frédérique Dumas LT	Centre national de la musique	Article 2 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « après avis du conseil d’administration. »	Rejeté
70 séance	02/05/2019	Frédérique Dumas LT	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».	Rejeté
69 séance	02/05/2019	Frédérique Dumas LT	Centre national de la musique	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Il exerce dans le domaine de la musique vivante et enregistrée et des variétés, les missions suivantes ».	Rejeté
68 séance	02/05/2019	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Centre national de la musique	Article 2 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».	Rejeté
67 séance	02/05/2019	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « la pratique, ».	Rejeté
66 séance	02/05/2019	Philippe Berta DEM	Centre national de la musique	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
65 (Rect) séance	02/05/2019	Jean-François Cesarini —	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et contribuer à son développement ».	Non soutenu
62 (Rect) séance	02/05/2019	Jean-François Cesarini —	Centre national de la musique	Article PREMIER À l'alinéa 10, après le mot : « technologique », insérer les mots : « , une observation des nouveaux usages ».	Non soutenu
61 séance	02/05/2019	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Centre national de la musique	Article 8 Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien	Rejeté
60 séance	02/05/2019	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Centre national de la musique	Article 5 Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. »	Adopté
59 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ».	Adopté
58 séance	02/05/2019	Michel Larive FI	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Développer des mécanismes de soutien aux musiciennes et musiciens. »	Non soutenu
57 séance	02/05/2019	Michel Larive FI	Centre national de la musique	Article 8 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de rattachement de l’association le Bureau export de la musique française, au Centre national de la musique. Il évalue notamment les modalités de transfert de	Non soutenu
53 séance	02/05/2019	Philippe Berta DEM	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment sur les cursus de formation ».	Rejeté
52 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 7 À la seconde phrase du 1° du F de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, les mots : « chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par le mot : « musique ».	Adopté
51 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 12, substituer aux mots : « veille à associer » le mot : « associe ».	Adopté
50 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 4 À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ».	Adopté
49 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « paritaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les modalités de désignation des membres du conseil d’administration assurent l’égale représentation des femmes et des hommes. »	Adopté
48 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots : « hors de » les mots : « n’entrant pas dans ».	Adopté
47 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « par convention ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « musique » insérer les mots : « , par convention, ».	Adopté
46 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots : « du secteur ».	Adopté
45 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « de la musique et de la variété ».	Adopté
44 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 6, supprimer le mot : « musicales ».	Adopté
43 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 5.	Adopté
42 séance	02/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au niveau » les mots : « aux niveaux ».	Adopté
38 séance	02/05/2019	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « de la musique et de la variété ».	Retiré
37 séance	02/05/2019	M'jid El Guerrab AGIR-E	Centre national de la musique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
36 séance	02/05/2019	M'jid El Guerrab AGIR-E	Centre national de la musique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
35 séance	02/05/2019	M'jid El Guerrab AGIR-E	Centre national de la musique	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Des représentants des collectivités territoriales et des membres du Parlement siègent au conseil d’administration, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. »	Rejeté
34 séance	02/05/2019	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».	Rejeté
32 séance	02/05/2019	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Centre national de la musique	Article 8 Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du Centre national de la musique, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.	Rejeté
30 séance	02/05/2019	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Centre national de la musique	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles mentionnées à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est consacrée au soutien aux entreprises r	Rejeté
29 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article 4 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – L’intégralité de la taxe précitée est consacrée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. »	Rejeté
28 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le conseil d’administration est composé à majorité de représentants de l’État et des collectivités territoriales. Il comprend au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représent	Rejeté
27 séance	02/05/2019	Virginie Duby-Muller LR	Centre national de la musique	Article 5 Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. »	Adopté
26 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article 5 Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. »	Adopté
25 séance	02/05/2019	Emmanuelle Anthoine LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. »	Non soutenu
24 séance	02/05/2019	Virginie Duby-Muller LR	Centre national de la musique	Article 8 Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur l’opportunité de lui attribuer une fraction de la	Rejeté
23 séance	02/05/2019	Emmanuelle Anthoine LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. »	Non soutenu
22 séance	02/05/2019	Emmanuelle Anthoine LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. »	Non soutenu
21 séance	02/05/2019	Emmanuelle Anthoine LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les trois phrases suivantes : « Les actions de cet observatoire sont conduites sous l’autorité d’un comité d’orientation. L’observatoire recueille les informations nécessaires à sa mission auprès des personnes morales de droit public ou de droit privé de l’ensemble de la fi	Rejeté
20 séance	02/05/2019	Virginie Duby-Muller LR	Centre national de la musique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
19 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article 8 Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur l’opportunité de lui attribuer une fraction de la	Rejeté

304 résultats · page 2 / 7← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.