Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 74 Adopté
Mme Frédérique Dumas LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre et le financement du Centre national de la musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre.
Exposé sommaire
Les besoins minimums en financement du centre national de la musique ont été évalués à vingt millions d’euros. Or seulement cinq millions ont été annoncés au budget 2019 sans que ces cinq millions ne soient par ailleurs fléchés sur une ligne budgétaire.
Il nous semble donc opportun de demander qu’un rapport d’information concernant les besoins réels du centre national de la musique soit remis au Parlement par le Gouvernement dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente loi afin de prévoir l’opportunité d’un éventuel redéploiement rapide lors du prochain projet de loi de finances pour 2020, afin que l’engagement pris par le ministre lors des débats budgétaires soit assuré. C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.