Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 35 Rejeté
M. M'jid El Guerrab AGIR-Eet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Des représentants des collectivités territoriales et des membres du Parlement siègent au conseil d’administration, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
La gouvernance est un des enjeux-clés de l’efficacité des actions du futur Centre National de la Musique. Dans la mesure où les auteurs du texte ont fait le choix de renvoyer à un décret la composition du Conseil d’Administration, il apparaît opportun de préciser la présence de représentants des collectivités territoriales et des membres du Parlement.
Cela est nécessaire dans la mesure où l’une des missions du futur CNM est de favoriser le développement territorial de l’écosystème musical, en lien avec les collectivités territoriales et le secteur. Et ce d’autant plus que le montant des dépenses culturelles des collectivités territoriales est au moins équivalent à celles de l’État.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.