Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 38 Retiré
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« professionnel »,
insérer les mots :
« de la musique et de la variété ».
Exposé sommaire
Il est important de clarifier cette mission du CNM afin qu’elle ne souffre d’aucune interprétation dans sa mise en pratique. Cet amendement précise donc que le CNM soutient le secteur professionnel de la musique ainsi que celui de la variété.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Maina Sage, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.