Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 62 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Jean-François Cesarini —et 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l'alinéa 10, après le mot :
« technologique »,
insérer les mots :
« , une observation des nouveaux usages ».
Exposé sommaire
L’innovation n’est pas que technologique. Elle repose autant sur des usages qui les valident. Elles doivent donc tout autant être observés pour mieux anticiper et participer aux évolutions de l’écosystème de demain.
Cosignataires
Christophe Arend, Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.