Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 69 Rejeté
Mme Frédérique Dumas LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Il exerce dans le domaine de la musique vivante et enregistrée et des variétés, les missions suivantes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans les missions du CNM le périmètre d’action actuel du CNV, à savoir l’ensemble des spectacles de variété qui regroupe également les spectacles d’humour, les comédies musicales et cabarets.
Cela parait cohérent avec le fait de prévoir par ailleurs le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.